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Arrêté n° 1/293/1921 promulguant le décret du 14 février 1921 relerant les traitements de la magistrature coloniale.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du fer octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décretset arrêtés et lesconditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes ;
Vu le décret en date du 14 février 1921 inséré au Journal officiel de la République du 17 février, et portant relèvement des traitements de la magistrature coloniale;
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement;
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie, pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 14 février 1921 portant relèvement des traitements de la magistrature coloniale.
Art. 2. — Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. LIPPMANN.