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Arrêté n° 4/293/1921 promulguant le décret du 1er mars 1921 portant modification au décret du 6 avril 1900 relatif au personnel des Gouverneurs et des Résidents supérieurs.
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Le Gouverneur de La Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes :
Vu le décret en date du 1er mars 1921, inséré au Journal officiel de la République francaise du 4 mars et portant modilication an décret
du 6 avril 1900, relatif au personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs;
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret en date du fe mars 1921, portant modification au décret du 6 avril 3900, relatif au personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
Art. 2. — Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. LIPPMANN.