إجراء بحث

Arrêté n° 6/293/1921 fixant le maximum de l’encaisse du service des douanes et contributions.

Le Gouverneur de La Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 18 août 1900 portant organisation du service des douanes à la Côte Française des Somalis;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté du 28 février 1912 fixant l’encaisse du service des douanes et contributions;

Vu le rapport du Chef du service des douanes et l’avis favorable du Secrétaire général du Gouvernement;

 

قرار

Art. 1er. — L’arrêté du 28 février 1912 susvisé est et demeure rapporté.

Art. 2. — Le maximum de l’encaisse du service des douanes et contributions est fixé à douze mille francs à compter de ce jour.

Art. 3. — Le Chef du service des douanes et contributions devra opérer des versements partiels au trésor toutes les fois que son encaisse atteindra ce chiftre.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

A. LAURET.