Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1911 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes ;

Vu la loi du 12 avril 1892 portant approbation de la convention conclue le 15 janvier précédent entre l’Etat et les grands réseaux de chemins de fer pour l’exécution du service des colis postaux ainsi que le décret consécutif du 27 juin 1892 ;

Vu la loi du 17 juillet 1897 portant application de la convention du 12 novembre 1896 additionnelle à la convention précitée du 15 janvier 1892 et relative à l’exécution du service des colis postaux de 5 à 10 kilos ainsi que le décret consécutif du 5 septembre 1897 ;

Vu le décret du 26 avril 1898, concernant l’extension de ce dernier service à la Corse et à l’Algérie ;

Vu la loi du 30 mars 1921, insérée au Journal officiel de la République du 31 mars et portant approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Madrid, le 30 novembre 1920 ; 

Sur la proposition concertée du Secrétaire général du gouvernement et du Chef du service des postes et des télégraphes,