إجراء بحث
Arrêté n° 2-294-1921 promulguant le décret du 21 avril 1921, qui modifie la date de clôture de l’exercice 1930 aux colonies, en ce qui concerne le budget de l’Etat.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes :
Vu le décret du 21 avril 1921, inséré au Journal officiel de la République du 23 avril et modifiant la date de clôture de l’exercice 1920 aux colonies en ce qui concerne le budget de l’Etat;
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 21 avril 1921, modifiant ja date de clôture de l’exercice 1920 aux colonies, en ce qui concerne le budget de l’Etat.
Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement et le Trésorier-payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. LIPPMANN.