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Arrêté n° 3-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés, deviennent exécutoires.
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes ;
Vu le décret en date du 24 avril 1921, inséré au Journal officiel de la République du 27 avril et prorogeant le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au
personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc ;
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
قرار
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 24 avril 1921 prorogeant le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué, publié, enregistré partout où besion sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. LIPPMANN.