إجراء بحث

Arrêté n° 11-294-1921 promulguant le décret du 27 avril 1924 relevant les tarifs de la retenue journalière d’hopital applicable au personnel militaire en service aux colonies.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 294 du 31/05/1921

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 27 avril 1921, relevant les tarifs de la retenue journalière d’hôpital applicable au personnel militaire en service aux colonies ; 

Sur la proposition du Commandantdes troupes et l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement,

قرار

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur. 

Art. 2.— Le présent arrêté communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal ofliciel de la Colonie.

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

E. LIPPMANN.