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Arrêté n° n°30 Arrêté du 24 juin 1921, désignant le Juge du tribunal indigène du 1e » degré pour procéder au recouvrement des recettes effectuées au titre des tribunaux indigènes…
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Le Gouvernbur de la Côte Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret 18 juin 1884;
Vu ie décret du février 1904 portant réorganisation de la justice à la Côte Française des Sornalis, notamment en son article 31 ;
Vu la décision du 10 mai 1909 noinmant M. Francisque Marius, commis greffier auxiliaire justice indigenes;
Vu l’arrêté du 22 décembre 1920 portant suppression de l’agence spéciale de Djibouti;
Vu la décision du 10 janvier 1929 nommant M. Roque, Président du tribunal du 1e degré ;
Vu la décision du 21 juin 1921 portant acceptation de la démission de son emploi offerte par M. Francisque ;
Sur la proposition du chef du bureau des affaires politiques et indigènes;
قرار
Art. 1er, — Le juge du tribunal indigène du ler degré recouvrera désormais les amendes et frais de justice des tribunaux indigènes, ainsi que les droits de citation devant ces tribunaux.
Lors de toute mutation, un procès-verbal de remise de service sera dressé, sous la surveillance du chef du bureau des affaires politiques et indigènes.
Art. 2.— Le présent arrêté qui entrera sans délai en exécution sera enregistré et communiqué partout où besoin sera
A.Lauret