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Arrêté n° 14-286-1920 chargeant provisoirement M. Lassaigne des fonctions de Procureur de la République.
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Le Gouverneur p. i. de ix Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884 :
Vu les décrets des 4 février 1904 et 2: juiilet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte Française des Somalis:
Vu l’article 9 et 3 alinéa 2 du décret du 2 mars {910 sur la solde et les accessoires desolde du personnel colonial modifié par le decret du 10 mai 1919 promulgué par arrété du 10 juin 1919;
Vu la décision en date du 31 juillet 1920 accordant un congé de convalesccuce à M. Lhermite, Procureur de la République, Chef du serVice judiciaire p. i.
Sur la-proposition du Chef du service judiciaire p. i, sous réserve de l’approbation de M. le Ministre des colonies:
قرار
Art. 1er.— M. Georges Lassaigne, administrateur de 1er classe dus colonies, est charge des fonctions de Procureur de du République, chef de service judiciaire en de M. Lhermitte, titulaire d’un congé de convalescence.
Art. 2.— Une allocation annuelle de 1.800 fr. est attribuée à M. Lassaigne en raison des fonctions dont il est investi il recevraen outre les frais de hurean afferents aux fonctions auxquelles il est affecté.
Art, 3— Avant d’entrer en fonetions, M. Lassaigne prêtera le serment prescril par la loi.
Art. 4— Le présent arraté quî aura son effet du départ de M. Lhermitte de la Colonie, sera enregistré et communiqué par tout où besoinsera et publié au Journal de la colonie.
E. LIPPMANN.