Article unique.— Les attributions et les subdivisions des directions, services et inspections générales, créées à l’administration centrale du ministère des colonies par la loi portant fixation des recettes et des dépenses de l’exercice 1920, sont fixées ainsi qu’il suit :

1.— Cabinet du Ministre.

Le cabinet du Ministre a dans ses attributions ;

1° Le cabinet et le secrétariat particulier du Ministre ;

2° Le bureau du cabinet du Ministre qui comprend deux sections :

1re section.— Enregistrement général, distinctions honorifiques, chiffre ;

2e section.— Archives coloniales, bibliothèque, légalisations, dépôt des papiers publics des colonies, recherches dans l’intérêt des familles, Journal officiel, Bulletin officiel, Annuaire du ministère, publications officielles, service géographique.

3° Le bureau de l’inspecteur conseil de l’instruction publique.

II.— Direction politique.

1er bureau.— Constitution générale du domaine colonial de la France, législation et jurisprudence générale en matière politique, sociale et administrative.

2e bureau.— Affaires politiques et administration générale des possessions de l’Afrique continentale et de Madagascar.

3e bureau.— Affaires et administration générale de l’’Indo-Chine et des colonies à gouvernement autonome.

3e bureau.— Affaires judiciaires et administration pénitentiaire.

III.— Direction économique.

1er bureau.— Commerce, industrie main-d’œuvre, crédit colonial, exportations, rapport avec les agences économiques.

2e bureau.— Législation économique, régime douanier.

3e bureau.— Agriculture, forêts, élevage.

4e bureau.— Outillage économique, transports, câbles et T. S. F.

IV.— Direction des services militaires.

Secrétariat.— Travaux d’avancement con cernant le personnel militaire, archives.

1er bureau.— Bureau technique.

1er section.— Organisation militaire des colonies.

2e section.— Service des directions d’artillerie.

2e bureau.— Bureau administratif ;

1er section.— Budget et comptabilité ;

2e section.— Matériel ;

3e section.— Personnel du service de santé, hôpitaux ;

4e section.— Questions résultant de l’état de guerre et de ses suites.

V.— Direction du contrôle.

1er section.— Contrôle de l’administration centrale et de ses annexes;

2e section.— Contrôle extérieur et archives ;

3e section.— Direction et administration du corps de l’inspection des colonies;

4e section.— Comptabilité des dépenses engagées sur les crédits du budget colonial.

VI.— Direction du personnel et de la comptabilité. Personnel.

1er bureau.— Réglementation générale s’appliquant à l’ensemble du personnel civil dépendant du ministère des colonies, pensions et retraites ;

2e bureau.— Administration du personnel de l’administration centrale et du personnel colonial;

3e bureau.— Personnel détaché des administrations métropolitaines.

Comptabilité.

1re section.— Budget et affaires générales;

2e section.— Ordonnancement et écritures centrales ;

3e section.— Comptabilité matières ;

4e section.— Service intérieur, matériel, marché ;

5e section.— Agent-comptable du ministère.

VII.— Inspection générale des travaux publics.

1er section. — Etude et programmes de travaux publiés, contrôle de leur exécution;

2e section.— Chemins de fer, travaux subventionnés ou garantis par l’Etat;

3e section.— Personnel, instruction des candidatures du personnel technique des travaux publics.

VIII. — Inspection générale du service de santé.

Section unique.— Direction technique, police sanitaire et hygiène publique aux colonies, visite et contre-visite des fonctionnaires coloniaux.

IX.— Service de la marine marchande.

Section unique.— Transports maritimes coloniaux et intercoloniaux, navigation fluviale, constitution des flottes, constructions navales aux colonies, marchés, questions relatives à la navigation maritime.