إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 09-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’insertion au Journal Officiel de la République Française de la loi du 8 août 1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d’un nouveau contingent;

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement; 

قرار

Article premier. Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée selon ses forme et teneur la loi du 8 août 1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze et de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d’un nouveau contingent.

Art. 2.— Le present arrête sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

E. LIPPMANN.

Par le Gouverneur:

Le Secrétaire général p. i.,

PAUL DUBOURG.