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Arrêté n° 22-287-1920 portant inscription d’une rubrique spéciale au chap. 9, art. 3 du budget local exercice 1920.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le budget du service local, exercice 1920;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er.— Il est ouvert au chapitre 9, article 3, § 4 du budget de 1920, une rubrique nouvelle sous la dénomination « Travaux de prolongement de la jetée : 200.000 frs.».
Il sera fait face à ce crédit supplémentaire
par les annulations de crédit du même chapitre Savoir :
Art. 2.— Télégraphie sans fil… 6.500
Art 3.— Travaux d’entretien… 70.500
Art. 4.— Ports et rades……. 123.000
TOTAL…… 200.000
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera.
E. LIPPMANN.