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Arrêté n° 6-288-1920 promulquant le décret du 11 septembre 1920, sur le régime de la solde et des accessoires des agents des cadres locaux.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance a le C du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’insertion au journal officiel de la République française du 23 septembre 1920 du décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadres locaux des colonies,
قرار
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté sclon ses lorme el leneur, le décretdu 11 septembre 4920, fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadres locaux des colonies et supprimant la foriaiié de l’approbation ministérienic préalable de certains arrêtésdes Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colomes,
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,
E. Lippmann.