إجراء بحث
Arrêté n° 9-288-1920 promulguant le décret du 10 septembre 1920 portant améliorations des trattements du personnel des Dorts el rades aux colonies.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Sormalis et Dépendances, Chevalier dela Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par déeret du 18 juin 1884;
Vu l’insertion au Journal officiel de la République française du 23 septembre 1920, du décret du 10 septembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des ports et rades aux colonies,
قرار
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon $es forme et teneur, le décret sus-visé du 10 septembre 1920, portant amélioration des trailements du personnel des ports et rades aux colonies.
Art. 2.— Le présent arrèlé sera enregistré,publié communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
E. Lippmann.