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Arrêté n° 29-288-1920 relatif à la situation des fonctionnaires admis à la retraite, pendant la périple comprise entre la date de la cessation de leurs services et la délivrance de leur titre, et instituant un régime d’avances.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu Pinsertion au Journal officiel de la République française du 24 septembre 1920, du décrelen date du 20 septembre 1920, relatif à la situation des fonctionnaires admis à la retraite pendant la période comprise entre la date de cessation de leurs services el la délivrance de leur titre de pension eUinstituant un régime d’avances.
قرار
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 20 septembre 1920 relatif à la situation des fonctionnaires admis à la retraile pendant la période comprise entre la date de cessation de À urs services et la délivrance de leur titre de pension et instituant un tégime d’avances.
Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Jounal officiel de la Colonie,
E. LIPPMANN.