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Arrêté n° 36-288-1920 ajoutant le ble à la nomeu-clature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepôt fictif.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844 rendue applicable à la Colonte par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte Française des Somalis, notamment l’article 78;
Vu les arrètés des fer juillet 1902, 4e décem bre 1905, 18 septembre 1907, 5 février 19188, 29 juin et 27 décembre 1911, 17 décembre 1914, 12 mars et 10 mai 1918:
Vu le rapport du chef du service des douanes en date du 14 octobre 1920:
قرار
Article premier. — Le blé destiné à l’exportation est ajouté à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôtfictif.
Art. 2.— Les quantités admises, tant à l’entrée qu’à la sortie sont fixées à nu minimum de 200 sacs.
Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
E. Lippmann.