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Arrêté n° 12-290-1920 promulguant trois décrets du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements des gouverneurs et résidents supérieurs, des secrétaires généraux des colonies et du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1911 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrélés deviennent exécutoires :
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet
1920 relative à la promulgation des textes;
Vu les décrets en date du 1e décembre 1920, inséré au Journal officiel de la République française du à décembre el portant relèvement des traitements : 4° des gouverneurs et résidents supérieurs; 2° des secrélaires généraux des colonies ; 3° du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies;
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
قرار
Art. 1er,— Sont promulgués dans la Colonie pour y être exéculés selon leur forme etteneur, les décrets du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements : 1° des gouverneurs et résidents supérieurs; 20 des secrétaires généraux des colonies; 3° du personnel des bureaux des secrétarials généraux des colonies.
Art. 2.— Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l’exéculion du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officel de la Colonie.
A, Lauret.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. Lippmann.