إجراء بحث

Arrêté n° 27-290-1920 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel du cadre local des postes et des télégraphes.

Le Gouverneur de Ja Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de a Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organiques du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1911, organisant le personnel du cadre local des postes etdes télégraphes et modifié par lesarrétés des 9 septembre 1912, 10 mai 1943 et 28 décembre 1916:

Vu les décrets des 27 juin et 26 novembre 1919 portant amélioration provisoire à la situation du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de-proteclorat ;

Vu le décret du 29 février 1920 portant relèvement provisoire du supplément colonial en Afrique Occidentale française, en Afrique Equatoriale française et à la Côte française des Somalis :

Vu le décret du 11 septembre 1920 fixant le régiine de là soldes et des accessoires du personnel des cadres locaux des colonies;

Vu le décret du 11 septembre 1920 portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial;

Vu la lettre du 16 août 1920 de M. le Président de l’Association amicale des fonctionnaires et agents du cadre local expriment l’opinion de l’Association sut les conditions de révision de la situation du personnel:

Vu l’avis émis le 27 août par la commission chargée d’étudier la révision des échelles de traitement des fonctionnaires et agents des cadres locaux :

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement:

 

Le Conseil d’administration entendu,

قرار

Art, 1er, – Le traitement du personnel du cadre local des postes et des télégraphes fixé par l’arrêté du 28 décembre 1916 est revisé ainsi qu’il suit.

Chef de:scolions is ssss cest 063) 10.000:

Sous-chef de section de 1er cl…..9.000

Sous-chef de section de 2e cl……8.000

Commis principal hors classe…….7.000

Commis principal de 1er classe… 6.500

Commis principal de 2 classe……6.000

Commis prineipal de 3e classe….5.500

Commis de 1er classe…………..5.000

Commis de 2e classe …………..4.500

Commis de 3e classe……………4.000

En outre, ce personnel recoit un supplément colonialdont Lx quotité est fixée aux sept dixièmes de la solde, et dont Fattribution est déterminée par le règlement général sur la solde.

Art. 2. Les améliorations de traitement ci-dessus comporteront leur effet à compter du 1er juillet 1919.

Art. 3.— Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué, publié el enregistré partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la Colonie.

A. Lauret.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

E. Lippmann.