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Arrêté n° 28-290-1920 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel local des mécaniciens des Postes et des Télégraphes.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1874;
Vu les arrètés des 31 janvier 1912, 10 mai 1913 et 28 décembre 1916, organisant le cadre local des mécaniciens des Postes et des Télégraphes et fixant la hiérarchie et le traitement de ce personnel:
Vu les décrets des 27 juin et 26 novembre 1919 portant amélioration provisoire à la situation du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat ;
Vu le décret du 29 février 1920, portant relèvement provisoire du supplément colonial en A.0,F.,, en A. E. F. et à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 11 septembre 1920, fixant le régime de la solde et les accessoires du personnel des cadres locaux des colonies:
Vu le décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial;
Vu la lettre du 16 août 1920 de M. le Président de l’Associalion amicale des fonctionnaires et agents du cadre local exprimant l’opinion de l’Association sur les conditions de révision de la situation du personnel ;
Vu l’avis émis le 27 août par la commission chargée d’étudier la révision des échelles de traitement des fonctionnaires et agents des cadres locaux ;
Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement ;
Le Conseil d’Administration entendu :
قرار
Art. 1er. — Le traitement du personnel local des mécaniciens des Postes et des Télégraphes fixé par l’arrêté du 28 décembre 1916, est revisé ainsi qu’il suit:
Chef mécanicien hors classe……10.000 fr.
Chef mécanicien de 1er classe….9.000
Chef mécanicien de 2e classe……8.000
Chet mécanicien de 3e classe……7.000
Mécanicien principal de 1er classe..6,500
Mécanicien principal de 2e classe…6,000
Mécanicien principal de 3e classe…5,500
Mécanicien de 1er lasse…………..3.000
Mécanicien de 2e classe…………..4,500
Mécanicien de 3e classe…………..4.000
En outre, ce personnel reçoit un supplément colonial dont la quotité est fixée aux sept dixièmes de la solde et dont l’attribution est déterminée par le règlement général sur la solde.
Art. 2. Les améliorations de traitement ci-dessus comporteront leureffet à compter du 1er juillet 1919.
Art. 3. Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. Lauret.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. Lippmann.