إجراء بحث

Arrêté n° 35-290-1920 accordant aux héritiers de M. Constantin Rhigas une concession perpétuelle au cimetière de Djibouti.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 13 mars 1909, réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière Européen ;

Vu la requête formulée par M. Dufaud, à la date du 6 décembre 1920 :

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement;

 

Le Conseil d’Administration entendu; 

قرار

Article premier.— Une concession perpétuelle de 2 m. 75 sur 3 m. 25, au cimetière de Djibouti, est accordée aux héritiers de M. Constantin Rhigas, ancien colon de Djibouti.

Art. 2.— Cetteconcession située surle No171 du plan du cimetière européen, est accordée à titre gratuit en raison des services rendus à l’influence française par M. Constantin Rhigas.

 

Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. Lauret.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

E. Lippmann.