إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 06-270-1919 approuvant le budget de 1919.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 9 mars 1919 portant approbation du budget de la Côte Francaise des Somalis pour l’exercice 1919 ;
Vu la publication de cet acte au Journal Officiel de la République Française portant la date du 29 mars 1919;
قرار
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 9 mars 1919 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1919.
Art. 2.— Sont en conséquence rendus définitivement exécutoires et notifiés au Trésorier-payeur le dit budget arrêté en recettes et en dépenses à la somme de deux millions trois cent soixante dix mille trois cents francs (2.370.300) et le tarif des taxes y annexé.
Art. 3.— Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.
A. LAURET.