Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portent règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial ;

Vu le décret du 10 mars 1919 publié au Journal Officiel de la République Française du 14 mai 1919, portant modification du décret du 2 mars 1910 précité ;