إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 03-272-1919 portant création d’un détachement de gendarmerie.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 11 mai 1919 portant création d’un détachement de gendarmerie dans la Colonie de la Côte Française des Somalis;
قرار
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 11 mai 1919 portant création d’un détachement de gendarmerie dans la Colonie.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.