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Arrêté n° 23-276-1919 fixant le supplément colonial du personnel du cadre local du secrétariat général.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 24 novembre 1912, portant
réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies:
Vu le décret du 7 mai 1919, modifiant le décret précité du 24 novembre 1949:
Vu l’arrêté du 10 mai 1913, déterminant la quotité du supplément colonial du personnel local du secrétariat général;
Le Conseil d’Administration entendu en sa séance du 20 juin 1919:
Vu l’approbation du Ministre en date du 1er septembre 1919;
قرار
Article premier.— Le supplément colonial alloué au personnel local du Secrétariat général par le décret susvisé du 7 mai 1919 est fixé au montant de la solde d’Europe.
Art. 2.— Les dispositions du présent arrêté seront comme celles du décret précité applicables à partir du premier janvier 1919.
Art. 3.— Est rapporté l’arrêté du. 10 mai 1913-sus-visé.
Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
CARRON.