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Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 16 octobre 1919, publiée au journal officiel du 18 octobre 4919, qui maintient en vigueur, après la cessation de l’état de guerre, les disposilions de la loïdu 12 février 1916, réprimant le trafic des monnaies et espèces nationales;
Sur la proposition du chef du service judiCiaire:
قرار
Art. 1″, — Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 16 octobre 1919 qui maintient en vigueur, après la cessation de l’état de guerre, les dispositions de la loi du 12 février 1916 ré-
primant letrafic des monnaies et espèces nationales;
Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera
pour le gouverneur en tournee:
le secretaire general charge de l’exepedition des affaires courantes
carron
par le gouverneur
le chef du service judiciare
Lhermermitte