إجراء بحث
Arrêté n° n°55-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1er octobre 1919 portant création d’une indemnité d’absence temporaire en faveur des officiers et sous-officiers déplacés temporairement avec une troupe aux colonies.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
| Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1845 rendue applicable à la Colonie par décret du l8 juin 1884;
Vu le décret du fer octobre 1919 portant création d’une indemnité lermporaire en faveur des officiers et sous-ofliciers à solde mensuelle, déplacés temporairement avec une troupe aux colonies ;
Vu l’instruction pour l’application du décret du fer octobre portant création d’une indeminité d’absence temporaire;
Vu les textes des dits décrets et instruction insérés au journal officiel de la République Française du 9 octobre 1919 (page 41116) ;
Sur la proposition du commandant des troupes et l’avis conforme du secrétaire général da gouvernement.
قرار
Art. 1er.— Est promulgué & la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 1″ octobre 1919 portant création d’une indemnité d’absence temporaire en faveur des officiers et ‘sous-officeiers à solde mensuelle déplacés temporairement avec une troupe aux colonie,
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré. publié, communiqué partout où besoin sera et ïnséré au Journal Officiel de ta Colonèe.
A.Lauret