إجراء بحث

Arrêté n° 435-1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés des divers services locaux de la Colonie.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 278 du 31/12/1919

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réoranisation du personnel indigène du service des douanes et contributions, modifié par les arrêtés des 29 octobre 1915 et 31 octobre 1916;

Vu l’arrêté du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la Sr administrative et judiciaire, modifié par l’arrété du 28 décembre 1916;

Vu l’arrêté du 8 novembre 1912, organisant le service des plantons, modifié par les arrètés des 25 avril 1914 et 28 août 1917 ;

Vu l’arrêté du 10 mars 1913 portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales ainsi que du personnel affecté à ce service ;

Vu les arrêtés des 31 mai 1913 et 29 octobre 1913, complétant l’arrêté du 10 mars 1913 susvisé ;

Vu l’arrêté du 12 juillet 4917 portant réorganisation du cadre des infirmiers indigènes du service local ;

Considérant qu’il convient de fixer les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes des divers cadres locaux, organisés par les arrêtés sus-visés ;

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,

 

 

قرار

Art. 1er.— Les eflectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés, relevant des divers services locaux sont fixés comme suit :

1°.— Personnel des plantons.

Effectif : 12 unités, soit :

3 plantons de 1re classe ;

3 plantons de 2e classe ;

3 plantons de 3e classe ;

3 plantons.de 4e classe.

2.— Agents de la police urbaine

Effectif : 44 unités, soit :

3 sergents {dont un à la prison) ;

4 caporaux (dont un à la prison) ;

Askaris de 1re classe : 1/3 de l’effectif ;

Askaris de 2e classe : 2,3 de l’effectif.

3.— Agents de la police rurale.

Effectif : 39 unités, soit :

2 caporaux;

Askaris de 1re classe : 13 de l’effectif;

Askaris de 2e classe : 2,3 de l’effectif.

4°.— Ayents de la douane.

Effectif : 25 unités, soit :

1 brigadier;

Ageuts de 1re et 2e classe : 1/5° de l’effectif ;

Agents de 3e et 4e classe : 25e de l’effectif ;

Agents de 5e et 6e classe : 2/5e de l’effectif ;

5°. — Equinages des boutres et embarcations.

Effectif : 25 unités, comportant :

1 patron ou sous-palron par boutre suivant

l’importance de l’embarcation

1 sous-patron par baleinière ;

1 sous-patron de 2e classe en sus par 3 matelots ;

Matelots de 1re classe : 1/3 de l’effectif:

Matelots de 2e classe : 2,3 de l’effectif ;

6°.— Personnel des infirmiers.

Effectif : 10 unités, ainsi réparties :

Hôpital : 1 adjudant-infirmier ;

1sergent-infirmier ;

1 caporal ;

2 infirmiers.

Service des arraisonnements :

1 caporal-infirmier ;

2 infirmiers.

Assistance médicale :

1 caporal-infirmier;

1 infirmier.

Art. 2.— Le présent arrèté qui abroge toutes dispositions antérieures conträires, séra enregistré, publié et communiqué partout où besain sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

CARRON.