إجراء بحث

Décision n° 445-278-1919 portant désignation des fonctionnaires chargés des vérifications annuel des des diverses caisses publiques.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; 

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement ; 

 

 

DECIDE

Article premier.— Seront vérifiées à la date du 31 décembre 1919;

1° La caisse du Receveur de l’enregistrement et celle du Chef du service des douanes et

contributions, par M. Guilbert, administrateur-adjoint, chargé du 1 bureau du secrétariat général;

2e La caisse du Receveur-comptable des Postes et des Télégraphes par M. dinde, Sous-chef de bureau des secrétariats généraux, Chef du bureau des finances;

3° La caisse de l’Agent spécial et celle du Directeur-Comptable de l’hôpital par M. La Rougery, administrateur-adjoint des colonies.

Art. 2.— La présente décision sera communiquée pour exécution et enregistrée partout où besoin sera.

A. LAURET.