إجراء بحث
Décision n° 25-278-1919 Nomination.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Roque, adjoint-principal de 3e classe des affaires indigènes, est nommé provisoirement chef du bureau des affaires politiques et indigènes et chef du district issa : il est en même temps délégué dans les fonctions de juge du tribunal indigène du 1er degré.