إجراء بحث
Arrêté n° 13-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 2 avril 1948 portant dérogation, en ce qui concerne les cerneaux, aux dispositions du décret du 9 décembre 1915.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté local No 5 du 6 janvier 4916 promulguant le décret du 9 décembre 1915 prohibant divers produits à la sortie;
Vu l’arrêté ministériel du 2 avril 1918 portant dérogation, en ce qui concerne les cernéeaux, aux dispositions du décret du 9 décembre 1915;
Vu le texte dudit. arrêté inséré au Journal Officiel de la République Française du 3 avril 1918.
قرار
Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 2 avril 1948 portant dérogation, en ce qui concerne les cerneaux, aux dispositions du décret du 9 décembre 1915.
Art, 2,— Le présent arrêté sera enregistré,
connmmuniqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.