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Arrêté n° 4-266-1918 promulguant Le décret du 8 novembre 1918 prohibant la sortie des marbres bruts où sciés.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 8 novembre 1948, prohibant la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, des marbres bruts ou sciés :
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 15 novembre 1918 ;
Sur la proposition du Chef du service des Douanes :
قرار
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formes et teneur, le décret du 8 novembre 1918, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, des marbres bruts ou sciés.
Art. 2.— Le présent arrêté sera publié, enregistré el communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.