Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 28 juin 1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ;

Vu le tex te de ladite Joi inséré au Journal Officiel de la République Française du 2 juillet 1918;

Sur la proposition du Chef du Service des Douanes ;