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Arrêté n° 75 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le câblogramme du Ministre des Colonies en date du 10 Février 1916, n° 41, prescrivant la promulgation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
Vu le texte de l’arrêté susvisé inséré au Journal Officiel de la République française du 16 Février 1916.
قرار
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
Art, 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché partout où besoin sera.
P. SIMONI.