رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة

VU La Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06 du 2 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la Bonne Gouvernance des Entreprises Publiques ;
VU La Loi n°09/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU Le Décret n°2001-0012/PRIMEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la Comptabilité Publique ;
VU Le Décret n°2018-381/PRE du 20 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
بناء على مرسوم رقم 2021-114 الصادر في 31 مايو 2021 بشأن تحديد اختصاصات الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2022-001 الصادر في 02 يناير 2022 بشأن إعادة تشكيل الوزاري
VU La Délibération n°02/24/ARULOS du Mardi 26 Novembre 2024 portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social ;
SUR Proposition de la Ministre de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Janvier 2025.