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الجريدة الرسمية n° 124 du 01/03/1907

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 7 portant création d’une Chambre de Commerce e, Saluts.
  2. Décision n° 35 portant augmentation de solde d’un canotier du Gouvernement.
  3. Décision n° 34 portant retenue de solde infligée à Six canotiers du Gouvernement.
  4. Arrêté n° 33 rendant applicable à la Colonie Les dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1906.
  5. Arrêté n° 22 portant prorogation de du lais prenant fin le 29 janvier 1908 consentis à la Cie Russe de Navigation à vapeur.
  6. Arrêté n° 31 promulguant le décret du 25 janvier 1907 relatif aux colis postaux à destination de l’Austrane.
  7. Arrêté n° 32 promulguant le décret du 1907, rendant applicable la loi du 1905, concernant la signification d’oppositions et de cessions.
  8. Décision n° 29 accordant un congé administratif de 12 mois a M. Grandjean, Adjoint de 1re classe des Affaires Indigènes.
  9. Arrêté n° 30 portant réglementation de Police.
  10. Arrêté n° 28 ouvrant un compte spécial sans les écritures administratives et dans celles du Trésor.
  11. Arrêté n° 27 nomanant une Commission de Révision.
  12. Décision n° 26 16 février 1907
  13. Décision n° 25 15 février 1907
  14. Décision n° 24 15 février 1907
  15. Arrêté n° 20 accordant la concession provisoire du lot de terrain n° 3 du quartier de la Plaine à M. A -G. Rozts.
  16. Arrêté n° 15 donnant main-levée à M. Noceto du cautionnement de 1.000 fr. constitué en garantie de la bonne exécution des travaux d’aménagement à la maison Savouré.
  17. Arrêté n° 17 rendant exécutoire le budget pour l’exercice 1907.
  18. Arrêté n° 23 accordant remise gracieuse de patente à M. Jean Béton la, restaurateur.
  19. Arrêté n° 19 accordant La concession provisoire du dot n° 2 du quartier de la plaine à M. Noceto.
  20. Arrêté n° 18 accordant la concession provisoire du lot de terrain no 1 du quartier de la Plaine à M. Kevorkoff.
  21. Arrêté n° 16 accordant la concession définitive du lot de terrain n° 38 du plan cadastral d’Ambouli aux héritiers de M. Guais.
  22. Arrêté n° 21 portant création d’une Chambre de commerce.
  23. Avis n° 6-124-1907 de prolongation de congé concernant M. Pignard Berthe à brigadier des Douanes.
  24. Décret n° 2-124-1907 Ministére des travauxr Publics, des Postes et des Telégraphes.
  25. Décret n° 4-124-1907 12 janvier 1907
  26. Décret n° 3-124-1907 portant application aux colonies de la loi du 12 juillet 1905, concernant la signification d’oppositions et de cessions.
  27. Circulaire n° 1-124-1907 17 septembre 1906
  28. Loi n° 5-124-1907 concernant la signification d’oppositions et de cessions faites entre les mans des comptables de deniers publics et des Déposés de la Caisse des dépôts et consignations.