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Arrêté de Promulgation n° 273-228-1915 abrogeant en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de l’arrêté du 24 Février 1915.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le câblogramme du Ministre des Colonies du 21 Septembre 1915, N° 167 prescrivant la promulgation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 15 Septembre 1915 et abrogeant, en ce qui concerne la glycérine les dispositions de l’arrêté du 21 Février 1915;
Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République française du 17 Septembre 1915.
قرار
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 15 Septembre 1915 abrogeant, en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de arrêté du 24 Février 1915.
Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.