إجراء بحث

Décision n° 106-209-1914 nommant M. Longue, Président du Conseil Appel, Membre du Conseil d’Administration.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 209 du 31/03/1914

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 15 octobre 1899 portant orgauisation du Conseil d’Administration de la Côte Francaise des Somalis;

Vu la décision du 1er décembre 1914 nommant M. Carrcau, Adininistrateur des Colonies, Membre du Conseil d’Administration ;

Vu la décision du 28 février 1914 investissant M. Carreau des fonctions de Secrétaire Général p. i.;

DECIDE

Article premier. M, Longue, Président du Couscil d’Appel de la Côte Française des Somalis, est nommé Membre du Conseil d’Administration, en remplacement de M. Carreau.

Art. 2. – La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.