Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des Il es, Saint-Pierre et Miquelon.

A la date du 25 Juin 1914, je vous au fait parvenir sous bordereau, divers documents nautiques pr parés par le Service hydrographique de la Marine en vue de là refonte de Ia liste des D ätiments de la Marine Française.

Je vous ai fait connaître que ces documents intéressaient les armateurs dont les navires sont attachés à un port de la Métropole.

Les dispositions qu ils contiennent sont entrées en application à partir du 1er Juillet courant.

Par suite, ainsi que le Ministre de la Marine l’a décidé le 5 Juin dernier, les bâtiments dont l’inscription sera demandée entre le 1er juillet et la fin de l’année courante recevront un signal distinctif provisoire valable pendant l’année 1914.

Ils seront compris dans la liste de 1915 avec leur signal distinctif définitif.

Vous recevrez ultérieurement notifications des dispositions relatives à la mise en service de la liste de 1915.

En attendant, la question s’est posée de savoir si les armateurs des navires de commerce dont le port d’attache est aux Colonies ne pourraient pas faire inscrire leurs bâtiments sur ces listes en obtenant également l’attribution des signaux distinctifs.

Aucune hésitation n’est possible sur ce point puisque instruction du 31 Mars 1914 du Ministre de la Marine, dont vous avez reçu Communication, précise dès son début que: la liste des signaux distinctifs des bâtiments de la Marine Française a pour but de donner les signaux distinctifs attribués aux navires français de toutes les catégories afin de leur permettre de se faire reconnaître lorsque les communications qu’ils échangent, au moyen du code international de signaux avec les sémaphores ou avec les bâtiments de toute nationalité, l’exigent.”

En conséquence , j’ai décidé d’ étendre aux navires de commerce et aux navires de plaisance dont le port d’attache est aux Colonies les dispositions de l’instruction précitée, étant entendu que toutes les

communications destinées au Service hydrographique du Ministère de la Marine devront être transmises par l’ intermédiaire du Département des Colonies.

La liste étant en principe rééditée tous les ans, vous devrez en outre veiller à ce que l’état des radiations à opérer et des changements demandés par les intéressés, soit arrêté assez tôt et expédié en temps utile pour parvenir au plus tard à Paris le 30 Novembre de re année afin qu’il me soit possible de le transmettre an Ministre de la Marine avant le 5 Décembre ainsi que le prescrit l’instruction précitée du 31 Mars 1914.

Je vous prie de m’accuser réception de la présente circulaire qui sera insérée au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.