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Arrêté n° 318 promulquant le décret du 2 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des relalions d’ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu la circulaire ministérielle du 15 Novembre 1915 prescrivant, dans la Colonie, du décret du 7 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des relations d’ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résident;
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Ofliciel de la République française du 8 Novembre 1915,
قرار
Art. ler.-Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des relations d’ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.
Art. 1er.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMOXI.