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Arrêté n° 336 promulguant dans la Colonie le décret du 97 Novembre 1915 portant approbalion du projet de Budget du Service local pour l’exercice 1916.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881;
Vu le décret du 39 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu le projet de budget du Service local pour l’exercice 1916 arrété en recettes et en dépenses à la somme de 1.691.000 francs dans la séance du Conseil d’Administration du 21 Septembre 1915;
Vu le décret du 27 Novembre 1915 approuvant le dit budget,
قرار
Art. 1er.- Est promulgué à la Côte française des Somalis pour y ètre exécuté suivant ses forme et teneur le décret du 27 Novembre 1915 portant approbation du projet de budget du service local pour l’exercice 1916.
Art. 2.- En conséquence, est rendu définitivement exécutoire Je budget du service local pour l’exercice 1916 tel qu’il a été arrêté dans la séance du 21 Septembre 1915, c’est-à dire en recettes el en dépenses à la somme de 1.691.200 francs.
Art. 3.- Seront perçus en 1916 les taxes droits et contributions portés au tarif des taxes annexé au dit budget ainsi que ceux régulièrement établis dans la Colonie.
Art. 4.- Le présent arrêté sera enregistré el communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur el inséré au Journal Officiel de la Côte francaise des Somalis.
P. SIMONI