إجراء بحث

Décision n° 69 accordant à M.Van-mali Verjée le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 1902, modifié par celui du 15 mars 1905, classant le riz parmi les marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif ;

Vu la demande présentée le 19 février 1913 par M. Vanmali Verjée, à l’effet d’obtenir le

bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz :

Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes ;

DECIDE

Art. 1er. — Le bénéfice de entrepôt fictif, pour le riz, est accordé à M. Vanmali Verjée, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par les arrêtés précités des 1er juillet 1902 et 15 mars 1905.

Art.2. — Le présent décision sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 P. PASCAL.