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Décret n° 21-216-1914 le 10 Octobre 1914.
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Le Président de la République Française:
Vu le décret du 29 Décembre 1903 portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies et modifié par les décrets des 28 Janvier 1908, 22 Novembre 1910, 31 Août 1910, 19 Mai 1911, et 23 Mais 1912:
Sur le rapport du Ministre des Colonies:
DECRETE
Art. 1er. —Le tableau annexé au décret du 23 Mars 1912 est modifié et complété comme suit.
| Désignation des zones |
DÉSIGNATION des colonies, provinces, territoires, régions ou localités |
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1er zone
2me zone
3me zone
4me zone
5me zone
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Sans changement Sans changement Madagascar, ajouter avant « poste de Fénérive” ‘poste d’Andrahompotsv (Secteur du cap Diego)” Afrique Occidentale, après Dahomeyv, ajouter « Casamance” Afrique E quatoriale,supprimer « Gabon (moins le Haut-Ivindo) Ajouter Gabon (moins la circonscription du moyen Ogooué de Fivindo, du Djouah, de la LoloOuaya et de l’Okondia) Ajouter » Cambodge (circonscription des territoires rétrocédés)” Suprimer ”’ Haut-Ivindo(Gabon)Movyen-Congo,Oubangui-Chari-Tchad’ Ajouter ‘Circonscription du Moven-Ogooué, de l’ivindo, du Djouah, de la Lolo-Ouava el de FOkoudja (Gabon) Moyen-Congo, Onbanghi-Chari-Fehad”:
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Art. 2.—Sont classés pour l’allocation de frais de représentation Iles emplois ci-après:
A la 2me catégorie (directeurs), directeur de l’intendance et directeur du Service de sauté, en Afrique Equatoriale.
Ces disposilons entlreront en vigueur à compter du fer Octobre 1914, sauf en ce qui concerne Îles territoires rétrocédés au Cambodge, pour lesquels le classement en ome zone complera du ler Janvier 1914.
Art. 3.— Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Bulletin Officiel des Colonies.
R. POINCARE.
Par le Président de la République:
Le Ministre des Colonies,
Gaston DOUMERGUE.
Le Ministre de la Guerre,
À. MILLERAND.
Le Ministre des Finances,
A. RIBOT.