Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 188:

Vu les lois des 9 Août 1819 et 3 Avril 1878 :

Vu le décret du 27 Janvier 1886 ;

Vu la Circulaire ministérielle du 13 Août 1912;

Vu l’arrété N° 305 du 5 Août 1914, déclarant l’état de siège dans la Colonie ;

Vu l’arrêté N° 282 du 28 Octobre 1914, constituant provisoirement un Conseil de guerre à la Côte Française des Somalis.

Vu l’arrêté N° 394 du 3 Novembre 1914, constituant provisoirement un Conseil de révision spécial à la Côte Francaise des Somalis :

Attendu que les considérations qui avaient entraîné la déclaration de l’état de siège ne subsistent plus ;