إجراء بحث
Arrêté n° 333 accordant au sieur Saïed Idbrahim Mohamed Sérandj, la concession définitive d’une parcelle de lerrain sise au village du Bender Djédid.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu les arrèlés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899 sur le régime des concessions;
Vu la demande formulée par le nommé Saïed Ibrahim Mohamed Sérandj, tendant à obtenir la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain sise au village du Bender Djédid par laquelle le requérant possède déià des droits d’occupation provisoire;
Vu le rapport du Chargé du Service des Travaux Publics en date du 3 Décembre 1915;
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la propriété fonciére dans sa séance du 8 Décembre 1915;
Le Conseil d’Administration entendu.
قرار
Art. 1er.-La concession en toute propriété de la parcelle de terrain ci-après désignée, située au village indigène du Bender Djédid, est accordée au sieur Saïed Ibrahim Mohamed Sérandi.
Cette concession, d’une superticie totale de 196 m2 environ, est bornée au Nord par l’Avenue n°3, au Sud par une maison en planche, à l’Est par le Boulevard n° 22 et à l’Ouest par le Boulevard n° 21.
Art. 2.-La Colonie ne fournit au titulaire de la dite concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers.
Art. 3.-Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les règlementations qui pourraient intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie.
Art. 4.-Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêlé de concession définitive devront être remplies par le concessionnaire, à ses frais, dans un délai d’un mois à partir du jout de la notification de l’arrèté.
Art. 5.-Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.