إجراء بحث

Décision n° 369 Mutations

DECIDE

M. Guilbert, Administrateur-Adjoint de 3me classe des Colonies a été chargé des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur d’office pendant Flabsence de M. Delorme, et cumulativement avec celles qu’il exerce au 2me Bureau du Secrétariat Général.

— Il aura droit à un supplément de fonctions annuel de 600 fr.