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Arrêté n° 223 fixant la date d’élections complémentaires à La Chambre de Commerce de Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de Commerce à la Côte Francaise des Somalis :
Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 réglant l’application des mesures concernant l’élection des membres de la Chambre ;
Vu l’arrèté du 19 avril 1915, réglant les conditions dans lesquelles peuvent être remplacés les membres de la Chambre de Commerce décédés, démissionnaires ou avant quitté la Colonie sans esprit de retour ;
قرار
Art. 1 — Les électeurs français de la Chambre de Commerce sont convoqués dimanche 29 juin courant à l’effet de procéder à l’élection de trois membres titulaires en remplacement de MM. Allègre , Coulomb et Demavy, démissionnaires par suite de départ.
Art. 2 — Un seul bureau de vote sera formé dans 1e local allec té à 1 à Chambre de Commerce et le scrutin ouvert à huit heures du matin sera clos à onze heures.
Art. 3 — Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera procédé dans les mêmes conditions, le dimanche suivant.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.