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Arrêté n° 397 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au Budgel Colonial exercice 1915.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organiqué du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu la nécessité de mandater au profit du Service local la moitié de la subvention inscrite au Budget Colonial en garantie de l’emprunt contracté par l’ancienne Cie du Chemin de fer;
Vu le télégramme du Ministre des Colonies, en date du 30 Décembre 1912, n° 239;
Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies,
قرار
Art. 1er.-Il est ouvert au chapitre 32, du Budget Colonial, exercice 1915, un crédit provisoire de 250.000 francs qui sera annulé d’oflice lors de la réception de l’ordonnance de délégation annoncée par le Ministre des Colonies dans son télégramme précité du 30 Décembre 1912.
Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré el communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P. SIMONI.