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Arrêté n° 305 complétant l’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrétariat général.
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Le Gouverneur p. ï. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 28 janvier 1911 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat général ;
Vu le décret du 6 avril 1900 portant organisation du personnel des bureaux des Secré:
tariats généraux des Colonies :
Le Conseil d’Administration entendu.
قرار
Article premier. — L’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrélariat général, est complété ainsi qu’il suit :
« A défaut de candidats prévus aux arti« cles 9, 10 et 11 précités, pourront êt re « admis dans le personnel des bureaux du «Secrétariat général, avec une solde corres«pondante à celle dont ils jouissent, les « fonctionnaires et agents de la Métropole «qui justifieront, par la durée et la valeur «de leurs services, d’aptitudes reconnues « suffisantes par le Gouverneur »,
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonnie.
CASTAING