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Décision n° 218 accordant Le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour Les sucres, à La maison G. M. Mohamedally et C9.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendance, Oflicier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabie à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 18 août 14900, modifié par celui du 20 octobre 1910, sur la réglementation du Service des Douanes ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 1910, modifié par celui du 29 juin 1911, classant les sucres parmi les marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt ficif ;
Vu ia demande présentée le 11 juin 1913, par MM. C. M. Mohamedally et Cie à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres ;
Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes :
DECIDE
Art. 1 — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres est accordé à MM. G.H. Mohamedally et Cie, dans les conditions prévues par les arrètés précités des 9 décembre 1910 et 29 juin 1911.
Art. 2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout ou besoin sera, et insérée au Journal officiel de la Colonie.
A. BONHOURE,