(Ministère des Colonies, — Service du personnel. 1er section)

Le Ministre des Colonies.

Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Etablissements de Saint-Pierre et Miquelon.

Mon Département vientd’être consulté par une de nos administrations d’outre-mer, sur la question de savoir s’il était possible, pour la bonne marche des services, de renvoyer

d’office, en congé administratif ou en congé de convalescence. les fonctionnaires reconnus physiquement incapables de continuer à s’acquitter de leurs fonctions, d’une manière satisfaisante. Il m’était exposé à .cet égard, que l’application de la mesure dont il s’agit serait, en eflet, de nature à rendre plus facile le fonctionnement régulier de la relève et permettrait à l’autorité locale de remplacer. par un personuel en pleine santé, les agents fatigués par un long séjour aux colonies et non susceptibles, par suite, de donner tout l’effort qu’on est en droit d’attendre d’eux.

J’ai l’honneur de vous faire connaitre, à cette occasion, qu’étant donné le caractère et la destination des congés administratifs,

il ne me parait pas possible. réglementairement d’obliger un fonctionnaire à accepter une autorisation d’absence de cette nature s’il estime personnellement n’en avoir pas besoin.

Vous pourriez. tout au plus. insister par voie de circulaire. auprès du personnel relevaut de votregouvernement, pour lui signaler l’utilité qu’il peut y avoir, pour sa santé, à revenir en temps opportun se retremper en France ou dans son pays d’origine et l’intérêt qui réside, pour l’avenir de sa carrière, à servir le mieux possible et dans la pleine possession de ses moyens. Mais aucune obligation ne saurait lui être imposée de ce fait et c’est aux intéressés qu’il appartient d’apprécier s’ils peuvent ou non réclamer le bénéfice des dispositions de bienveillances prévues à leur égard par les règlements en vigueur. il y a là en eflet, une question de liberté individuelle à respecter, à autant plus que la tendance générale actuelle, en matière admimistrative, est d’affranchir, le plus possible le fonctionnaire de la sorte de tutelie où le maintenait ancienne réglementation centralisatrice.

J’estime toutefois que vous avez la faculté, lorsque vous croyez vous apercevoir que l’état de santé d’un fonctionnaire n’est plus suffisamment bou pour lui permettre de mener

à bien sa lâche administralive avec toute l’activité et l’exactitude désirable de lui faire subir des visites médicales destinées à constater son aptitude à coutinuer deservir, sans

qu’il soit nécessaire de lui accorder une période de repos.

Si les médecins attestent, dans un rapport motivé, qu’il est indispensable, pour l’agent en cause, de se soustraire aux influences climatériques locales et de raflermir sa santé

affaiblie par un trop long séjour consécutif outre-mer, vous pourrez preudre l’initiative de concéder d’office à l’intéressé un congé de convalescence, dans les conditions réglementaires.

Il demeure bien entendu que les décisions de l’espèce ne seront prises que dans les cas de nécessité absolue et en tenant compte, dans la mesure du possible, de la situation

pécuniaire de l’agent visé, en raison des dépenses que peut occasionner son déplacement forcé.

Je vous serais obligé de m accuser reception de la présente circulaire.